Conditions générales de vente

DÉFINITIONS

• Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.savonnerie-pierrefonds.fr
• Vendeur : la société Savonnerie de Pierrefonds, SASU, dont le siège social est situé 22 rue Joseph Adolphe Chauret, 60350 Pierrefonds, représentée par Marie LIÉGEOIS-LORTHÉ.

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la Savonnerie de Pierrefonds et ses clients via le site www.savonnerie-pierrefonds.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le clic de validation de commande vaut signature numérique.

Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le site à la date de passation de la commande.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

 

PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Savonnerie de Pierrefonds constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable et durable.

 

INFORMATIONS PRODUITS

Les articles vendus sont ceux figurant au catalogue en ligne dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptions et prix sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les produits cosmétiques sont fabriqués conformément au Règlement européen n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

 

PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon le poids, la destination et le mode d'expédition choisi.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard exceptionnel, le client en sera informé par email.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne disponible à l'adresse suivante : www.savonnerie-pierrefonds.fr/pages/eu-formulaire-retractation — ou adresser toute demande explicite par email à contact@savonnerie-pierrefonds.fr avant l'expiration du délai.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés, à l'adresse suivante : Savonnerie de Pierrefonds, 22 rue Joseph Adolphe Chauret, 60350 Pierrefonds. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts après livraison pour des raisons d'hygiène.

 

GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Chaque produit dispose d'une date limite d'utilisation (DDM) qu'il convient de respecter. Certains produits nécessitent une conservation à l'abri de la chaleur, de l'humidité et de la lumière. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation non conforme ou d'un non-respect des conditions de conservation.

 

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Savonnerie de Pierrefonds ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans les présentations produits, ni en cas de modification des caractéristiques après commande.

 

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui du ressort du domicile du défendeur, ou, pour les litiges commerciaux, le Tribunal de Commerce de Compiègne.