Terms of service
ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site www.savonnerie-pierrefonds.fr sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué.
ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux existants ou à venir.
GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou réserver l'accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'utilisateurs ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. Inscription
L'accès à certains services, et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription est réservée exclusivement aux personnes physiques capables ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible sur le site ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il devra procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide sur laquelle le site lui adressera une confirmation d'inscription. Une adresse e-mail ne peut être utilisée qu'une seule fois pour s'inscrire aux services. Une seule inscription est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à son espace personnel, en complément de la saisie de son mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.
La Savonnerie de Pierrefonds se réserve le droit de refuser une demande d'inscription en cas de non-respect des présentes CGU.
2. Désinscription
L'utilisateur régulièrement inscrit peut à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel ou en contactant contact@savonnerie-pierrefonds.fr. La désinscription sera effective dans un délai de 5 jours ouvrés.
SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR
L'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, et notamment dans les cas suivants :
- Utilisation illicite du site
- Transmission volontaire d'informations erronées lors de l'inscription
- Inactivité sur l'espace personnel depuis au moins un an
La suppression de l'espace personnel ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur concerné, ni une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à son égard.
RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- Des problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quelconque
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services
- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- Du respect de la lettre et de l'esprit des présentes CGU.